Autorités séculaires et
ecclésiastiques
Les autorités ne sont souvent pas des créateurs
au sens strict : elles n'écrivent pas les
textes qui apparaissent sous leur nom.
Néanmoins, pour certains types de documents,
ils sont considérés comme des créateurs, même
s'ils ne les ont pas écrits eux-mêmes :
- Pour les communications officielles des
chefs d'État ou de gouvernement et des
dirigeants d'organisations
internationales, ils sont considérés comme
des créateurs.
- Les papes, les patriarches, les évêques et
les autres chefs religieux sont considérés
comme les créateurs des décrets, des
lettres pastorales, des bulles, des
encycliques et des autres documents émis
par leur office.
Les collectivités comme créateurs
Les collectivités sont considérées comme des
créateurs lorsqu'elles sont responsables de la
création ou de la publication d'œuvres qui
relèvent de l'une des catégories suivantes
(toutes ne sont pas également pertinentes dans
le contexte de LIBISnet) :
- les ouvrages de nature administrative
relatifs à la collectivité
elle-même : les ouvrages
concernant la politique interne, les
procédures et le fonctionnement ou les
finances de la collectivité (par exemple,
les rapports annuels) ; les ouvrages
concernant le personnel ou les membres
(par exemple, les listes d'adresses, les
registres des membres) ; les ouvrages
concernant les ressources de la
collectivité (par exemple, les catalogues
des collections)
- les ouvrages qui expriment la pensée
collective de la collectivité,
tels que les rapports des comités, les
normes, ...
- rapports d'audiences de corporations
législatives, judiciaires et autres
- les ouvrages qui rendent compte de
l'activité collective de conférences (par exemple, les actes de
conférences) ou d'expéditions
(rapports)
- les œuvres qui résultent de l'activité
collective d'un groupe (d'interprètes) et
pour lesquelles la responsabilité du
groupe va au-delà de la simple exécution.
Un bon exemple est l'enregistrement d'un
morceau de musique dans lequel
l'improvisation joue un rôle
important.
- les œuvres cartographiques préparées
par une collectivité (par exemple,
les cartes du personnel préparées par le
Institut géographique national)
- des textes juridiques tels que des lois,
des projets de loi, des décrets, des
règles administratives, des décisions de
justice, ...
- les œuvres d'art réalisées par deux ou
plusieurs artistes agissant en tant que
collectif
Pour tous ces types d'œuvres, la collectivité
concernée peut être considérée comme le créateur. Si la collectivité est
aussi la principale responsable du contenu
de l'œuvre, le nom sera enregistré dans le
tag 110. Sinon, le nom est saisi
dans la zone 710.
Colophon
Derniere modification: 6.02.2022